Les conditions générales détaillées fixent les droits entre le loueur et le locataire. En acceptant les conditions générales de ventes, vous acceptez également le règlement intérieur du Château et domaines du Marquis de La Fayette.
L'accès du Château et domaines du Marquis de La Fayette se fait par la montée de 1 ou 3 marches.
Le Château et domaines du Marquis de La Fayette est loué-meublé. Il se compose comme indiqué dans le descriptif des gîtes :
Un état des lieux et un inventaire détaillés seront à votre disposition dans le livret d’accueil afin que le locataire puisse faire l’état des lieux du logement (déjà effectué par le propriétaire après chaque locataire). S'il est constaté un manque dans le logement, il est indispensable de faire un retour par mail à contact@chateau-domaineslafayette.com ou par SMS au 06 65 65 77 66 à la maitresse de maison avant 20 heures. Si rien n'est signalé dans le délai imparti, l’acceptation du locataire quant à l’état des lieux et l’inventaire sera considéré comme acquis.
Le client doit sélectionner une date libre de son choix dans le calendrier de réservation proposé sur le site.
La réservation est valide après le mail de confirmation, est seulement dans ce cas.
Les éventuelles options disponibles pour le séjour sont proposées au client pendant le processus de réservation. Le client peut, s'il le souhaite, sélectionner et ajouter les options qui lui sont proposées, locations de vélos, repas, locations de matériel…
Le règlement de la totalité de votre réservation (séjour et option(s) sélectionnée(s)) est effectué directement sur le site internet pour les règlements par carte bancaire (les chèques bancaires et vacances ne sont pas acceptés).
Le Gite vous sera réservé à réception du paiement.
À la suite du règlement, un mail de confirmation vous sera envoyé afin d'attester la bonne prise en considération de votre réservation.
Le tarif de la location est indiqué toutes taxes comprises et inclut (hors éventuelles options sélectionnées par vos soins) :
Un lien vous sera envoyé par mail pour la prise de caution bancaire d’un montant de 850 euros en même temps de la confirmation des dates de votre séjour.
Le dépôt de garantie n’est pas prélevé sur le compte, c’est une caution bancaire afin de couvrir d’éventuelles dégradations ou vols dans l’appartement.
Celle-ci devra être validée minimum 24h avant le début du séjour.
Tout défaut sera considéré comme une annulation pure et simple de votre séjour. Le Château et domaines du Marquis de La Fayette conservera l’intégralité du paiement du séjour à titre d’indemnité.
Une fois le séjour réglé et la caution validée, le Château et domaines du Marquis de La Fayette vous confirmera la bonne réception de la caution par mail avec l’adresse du gite loué, les dates du séjour et les modalités d’accueil le jour de la réservation.
La durée du séjour est celle prévue lors de la réservation.
Toute modification ou annulation devra s’effectuer par le locataire par mail à l'adresse contact@chateau-domaineslafayette.com en utilisant de préférence la réponse aux envois précédemment effectués entre le locataire et le Château et domaines du Marquis de La Fayette.
En cas de demande d’annulation ou de modification de date de la part du locataire, les frais varient en fonction de la date de réception.
Annulation :
Le Château et domaines du Marquis de La Fayette se réserve le droit d’annuler et de procéder au remboursement de la réservation et des frais en cas de force majeur ou circonstances imprévues (par exemple : dégradation du précédent locataire, inondation, rénovations obligatoires…) sans que le locataire puisse se retourner contre lui.
En cas de non-respect du règlement intérieur et/ou des conditions d’utilisation du bien loué, le séjour peut être interrompu immédiatement et de plein droit par le loueur et sans indemnisation. Le locataire devra quitter les lieux aussitôt.
Modification :
La modification de votre séjour est possible avec l’accord des deux parties, si la demande est effectuée dans un délai supérieur à 30 jours avant la date initialement prévue.
L’accès au Château et domaines du Marquis de La Fayette à la date du séjour réglé se fera à partir de 17h. Et le départ devra avoir lieu avant 11h.
Tout manquement au départ sera indemnisé par le locataire à hauteur de 80 euros de l’heure supplémentaire.
Le locataire s’engage à rendre les lieux en ordre et à trier les déchets dans les poubelles appropriées. La vaisselle utilisée doit être mise dans le lave-vaisselle ou dans l’évier.
Si à la suite d’abus un surcroit de ménage est constaté, une retenue de 100 euros sera effectuée sur le dépôt de garantie.
Si des dégradations ou vol sont constatés, les dépenses engendrées pour la remise en état ou le rachat du mobilier, équipement ou objet en question seront déduit du dépôt de garantie avec une majoration de 10% pour couvrir les frais à l’utilisation des frais bancaire.
Si le montant de ces dépenses est inférieur au montant du dépôt de garantie, le loueur restituera le reliquat.
Dans le cas où le dépôt de garantie ne couvre pas la totalité des frais, le locataire s’engage à payer la différence.
En cas d’absence de contestation de la part du Château et domaines du Marquis de La Fayette dans les 48h après le départ du locataire, celle-ci vaudra restitution des lieux en cohérence avec l’état des lieux et l’inventaire. La caution sera automatiquement annulée.
Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période de séjour réservé.
Le règlement intérieur de notre location est consultable en ligne sur cette page.
En cas d’infraction d’une de ses règles, le séjour sera interrompu immédiatement et de plein droit par le loueur, sans remboursement. Le dépôt de garantie sera également conservé par le propriétaire. Le locataire devra quitter immédiatement les lieux, sans préavis du Château et domaines du Marquis de La Fayette.
Tout litige survenu dans le cadre du contrat sera déposé au tribunal d’instance de Tours.
Le Château et domaines du Marquis de La Fayette est une propriété privée. Afin de respecter le caractère privé des lieux, sa tranquillité, la discrétion concernant sa localisation ainsi que la confidentialité des aménagements intérieurs, la diffusion de photos et vidéos du logement sur quelque support que ce soit est interdite : aussi bien les espaces intérieurs qu’extérieurs/abords du logement. Toute diffusion de photos et vidéos (par exemple : sur internet, sur les réseaux sociaux…) sans accord préalable et écrit des propriétaires est passible de poursuites.
Pour la protection des locataires et des biens, les espaces extérieurs du logement sont sous vidéo-surveillance. Les données sont conservées 1 mois. Les données ne seront consultées par les propriétaires et les forces de l’ordre qu'en cas d’incident.
Conformément à la loi du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la Protection des Données de Caractère Personnel.
Le Château et domaines du Marquis de La Fayette informe que les données de caractère personnel qui sont fournies par le locataire serviront uniquement pour la prestation demandée. Les locataires peuvent exercer leur droit accès, opposition, rectification et annulation prévus par la loi.
Rédigé le 14 février 2023.
06 50 10 71 08
06 65 65 77 66
contact@chateau-domaineslafayette.com
3, rue de l’Epinay
37310 DOLUS LE SEC
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